Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’experts ad hoc sur l'estimation des pertes potentielles causées par des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l’électricité

Président(s) : Neil HIGGINS, Royaume-Uni
Secrétaire :  Aditi VERMA
(aditi.verma@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Stefan HIRSCHBERG, Suisse
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :01 janvier 2013
Fin de mandat :31 décembre 2019

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NDC(2017)29

Contexte

La probabilité d’un accident nucléaire grave, bien que très faible, ne peut être réduite à zéro. Cet accident peut avoir de graves conséquences sur le site nucléaire concerné et, s’il produit d’importants rejets de radioactivité à l’extérieur, sur les territoires avoisinants, avec des effets sur les populations environnantes et le risque de contaminer les sols. Comme on l’a vu lors des accidents de Tchernobyl et de Fukushima Daiichi, les coûts directs et indirects de ces accidents peuvent atteindre plusieurs points de pourcentage du PIB et gravement perturber l’équilibre économique d’un pays pendant quelques années. De surcroît, d’autres pays sont susceptibles de subir aussi les conséquences directes et indirectes de l’accident. Ce fut le cas de l’accident de Tchernobyl qui contamina les sols de nombreux pays européens, exigeant d’appliquer des restrictions à la consommation alimentaire en Europe. Les répercussions qu’ont eues, à des degrés divers, les trois accidents nucléaires survenus à ce jour sur les choix énergétiques de plusieurs pays et sur l’intégralité de l’industrie nucléaire sont d’une portée considérable. Les véritables « coûts » d’un accident nucléaire sont donc un sujet complexe âprement débattu.

Objectifs et champ d’application de l’étude

Comme souligné dans la précédente étude de l’OCDE/AEN intitulée « Méthodes d’évaluation des conséquences économiques des accidents nucléaires », les méthodes adoptées de même que les éléments de coûts pris en compte ou seuls ou en combinaison dans ces études, dépendent en grande partie des objectifs de l’étude et de l’usage que l’on compte faire des « coûts des accidents » ainsi obtenus. À titre d’exemple, seulement certains éléments de coûts sont pertinents pour la gestion des accidents tandis que l’évaluation des coûts externes des accidents nucléaires exigera d’élargir la perspective à un éventail de coûts plus vaste.

Les principaux objectifs de l’étude sont les suivants :

Publication

La publication du rapport final est prévue fin 2018.