Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire (WPLANS)

Président(s) : Lisa THIELE, Canada
Secrétaire :  Kimberly NICK
(kimberly.nick@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Karel KUNZEL, République tchèque
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :17 novembre 2016
Fin de mandat :17 novembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NLC/DOC(2018)3

Pour soutenir les efforts de l’AEN visant à renforcer ses travaux dans le domaine de la sûreté nucléaire, le Comité du droit nucléaire (CDN) examinera plus systématiquement cette question à travers la création d’un groupe de travail sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire (Legal Aspects of Nuclear Safety – LANS).

Le Groupe de travail a pour mandat :

  1. d’échanger des informations relatives aux cadres législatifs et administratifs respectifs de l’autorisation et de la réglementation des installations nucléaires et des autres utilisations des matières nucléaires ;
  2. de promouvoir le développement, le renforcement et l’harmonisation des cadres juridiques des pays membres régissant la délivrance d’autorisations et la réglementation en matière d’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire ;
  3. de permettre à l’Agence d’être un centre d’information sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire.