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Bulletin de droit nucléaire n° 94 - Volume 2/2014
Français, published: 11/20/18
NEA#7184
Available online at: http://db.nea.fr/law/nlbfr/nlb94-fr.pdf

Other language(s):
- English: Nuclear Law Bulletin No. 94 
Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs beneficient d'informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en francais, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Ce numéro inclut notamment les articles suivants : « Faciliter l'entrée en vigueur et la mise en œuvre de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires : observations, enjeux et bénéfices » ; « La situation juridique de l'énergie nucléaire en Allemagne » ; « Défis pour l'industrie de l'assurance après la modernisation du régime international de responsabilité civile nucléaire » ; « Projet de loi fédérale de la Fédération de Russie: La responsabilité civile pour dommages nucléaires et sa garantie financière »